Conditions générales de vente





Document sans nom

Les présentes conditions d’utilisation sont conclues par l’association It’s OK, domiciliée Cité des associations, BaL 212, 93 La Canebière, 13001 Marseille, enregistrée à la Préfecture des B-d-R sous le numéro de SIRET 79931151900018 et par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet marchand « www.its-ok.fr ».

Art 1 – Objet
Les présentes conditions d’utilisation visent à définir les relations contractuelles entre « its-ok.fr» et l’acheteur, et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site Internet marchand « its-ok.fr ». L’achat d’un produit sur le site Internet marchand « its-ok.fr» implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions d’utilisation.
Ces conditions d’utilisation prévalent sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par « Sophie Nooij ».
« its-ok.fr» se réserve de pouvoir modifier ses conditions d’utilisation à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur ou le vendeur.

Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits proposés sont ceux qui figurent dans l’eshop sur le site Internet marchand « its-ok.fr ». Chaque produit est accompagné d’un descriptif. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles, mais ne peuvent garantir une similitude parfaite avec le produit proposé à la vente, notamment en ce qui concerne les couleurs.

Art 2 – Commandes et livraisons
L’utilisateur qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :
– renseigner la fiche d’identification sur laquelle il fournira toutes les informations demandées ou utiliser son numéro de compte s’il en possède un,
– remplir le bon de commande en ligne en inscrivant toutes les références du ou des produits choisis,
– valider sa commande après l’avoir vérifiée,
– effectuer le paiement dans les conditions prévues,
– confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions d’utilisation, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Dès réception du règlement de la commande, « its-ok.fr » enverra un email de confirmation à l’acheteur.

Art 3 – Rétractation
Les acheteurs, personnes physiques, bénéficient d’un délai de rétractation de 7 jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit à la boutique pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Les produits retournés doivent être rapportés en boutique dans leurs conditions d’origine.

Art 4 – Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande s’effectue en Euros par les moyens suivants :

  • Par carte bancaire :
    Le paiement s’effectue en ligne par carte bancaire CB, VISA ou MASTERCARD.
    Nous utilisons un système sécurisé E-Transactions avec le Crédit Mutuel qui utilise un système crypté dans lequel seule la banque dispose de vos informations confidentielles (numéro de carte et date de validité). Ces informations ne sont pas communiquées à It’s OK et sont inaccessibles par un tiers.
    La commande sera considérée comme effective après accord des centres de paiement bancaire et envoi au client d’un e-mail de confirmation. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par e-mail, courrier ou téléphone. It’s OK se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige.
  • Par virement bancaire :
    Le paiement peut s’effectuer par virement bancaire au bénéfice de It’s OK.
    La commande n’est considérée comme effective qu’à réception du virement.
  • Par chèques :
    Le paiement peut s’effectuer par chèque au bénéfice de It’s OK.
    La commande n’est considérée comme effective qu’à encaissement du chèque.
  • À la demande de l’acheteur, il lui sera adressé une facture sur papier faisant ressortir la TVA.

    Art 5 – Livraisons
    Pour les Produits, It’s OK livre les colis en France et dans le monde entier.
    Les Produits seront envoyés à l’adresse de livraison que le Client aura indiquée au cours du processus de commande.
    La participation aux frais de livraison s’entend toutes taxes comprises (TTC).
    Délai de livraison des Produits :
    Le délai maximum de livraison est de 30 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande (à titre indicatif délai moyen 48 heures).
    Modalité de livraison des produits :
    – Livraison standard via So colissimo, FRANCE STANDARD FRANCE & ACCESS – Remise SANS signature
    – Lettre verte par la Poste : lettre timbrée sans que It’s OK ait la possibilité de tracer les colis. Aucune réclamation ne sera prise en compte en cas de non-réception de la commande.

    Art 6 – Garantie
    En cas de non conformité d’un produit vendu, ce dernier pourra être retourné à « It’s OK » qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. (envoyer au 4 rue de la bibliothèque, 13001 Marseille).

    Art 7 – Propriété intellectuelle
    Tous les éléments du site «Its-ok.fr » sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de « Axel Castella ».
    Toute reproduction totale ou partielle d’un ou plusieurs de ces dessins est strictement interdite.

    Art 8 – Données à caractère personnel
    Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
    «It’s OK» se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et elle ne transmettra pas à des partenaires commerciaux ces informations collectées.
    Les utilisateurs peuvent s’opposer à la divulgation de ces informations en le signalant lors de leur inscription sur le site Internet marchand «It’s OK». De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.
    Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site Internet marchand a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

    Art 9 – Archivage – Preuve
    «It’s OK» archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
    Les registres informatisés de «It’s OK» seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

    Art 10 – Règlement des litiges
    Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
    Tous différends ou contestation s’élevant au sujet d’un achat sur le site marchand «It’s OK» sont de la compétence du tribunal de commerce de Perpignan ou de son président en cas de référé.

    «It’s OK»
    Association loi 1901 It’s Ok
    Cité des associations, BàL 212
    93, La Canebière
    13001 Marseille
    Tél : +33 (0)6 62 94 27 67
    Email : its.ok.association@gmail.com