Les présentes Conditions Générales sont considérées comme acceptées dès lors que la commande effectuée par le client est validée, sans préjudice des erreurs commises.

Article 1 - L'association

It’s OK!
Association exonérée de TVA (art-293B du CGI)
Statut juridique : Association loi 1901
Numéro SIREN : 508 671 450 – APE : 5920Z

Adresse du siège social :
Cité des associations, BàL 212
93, La Canebière
13001 Marseille

Article 2 - Généralités

2.1. La boutique en ligne du site www.its-ok.fr et tous les sous-domaines associés, ci-après appelé “Site web” est exploité par les membres du bureau de l’association. Toute prise de commande au titre d’un produit ou service figurant au sein de la boutique en ligne du Site web (ci-après “Produit” ou “Service”) suppose la consultation préalable des présentes Conditions Générales de Vente (CGV). En conséquence, le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document, mais la validation de la commande de produits ou services sur le site web vaut acceptation des présentes conditions générales.

2.2. Les présentes conditions générales expriment l’intégralité des obligations des parties. En ce sens, le client est réputé accepter sans réserve l’intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le client ne pourra s’intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec ces conditions générales.

2.3. Le consommateur dispose de la faculté de sauvegarder ou d’éditer les présentes conditions générales, étant précisé que tant la sauvegarde que l’édition de ce document relèvent de sa seule responsabilité. Le consommateur, préalablement à sa commande, déclare que l’acquisition des produits et services sur le site web est sans rapport direct avec son activité professionnelle, leur acquisition étant réservée à une utilisation personnelle de sa part. En tant que consommateur, le client dispose donc de droits spécifiques, qui seraient remis en cause dans l’hypothèse où les produits ou services acquis dans le cadre du Site web auraient en réalité un rapport avec son activité professionnelle.

2.4. La boutique en ligne mise en place par l’association It’s OK! dans le cadre du site web mentionne les informations suivantes :

  • Mentions légales permettant une identification précise de l’association en charge de l’exploitation du site;
  • Présentation des caractéristiques essentielles des produits et services proposés ;
  • Indication, en Euros HT du prix des produits ou services, ainsi que, le cas échéant,
  • des frais de livraison ;
  • L’existence ainsi que les modalités d’exercice de la garantie légale ;
  • L’indication des modalités de paiement, de livraison, ou d’exécution ;
  • L’existence d’un droit de rétractation et les cas où ce droit ne s’applique pas.

2.5. L’ensemble de ces informations sont présentées en langue française.

2.6. Le consommateur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales.

2.7. La nullité d’une clause contractuelle n’entraîne pas la nullité des présentes conditions générales sauf s’il s’agit d’une clause impulsive et déterminante ayant amené l’une des parties à conclure le contrat de vente.

2.8. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des présentes conditions générales par l’association It’s OK! ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des conditions générales qui continuent à produire leurs effets.

Article 3 - Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits et services proposés par l’association It’s OK! au client.
Les produits et services présentés sur le site web sont proposés à la vente dans le monde entier.

Article 4 - Documents contractuels

Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants, présentés par ordre hiérarchique décroissant :

  1. Les présentes conditions générales ;
  2. L’e-mail de confirmation de commande.

En cas de contradiction entre les dispositions contenues dans les documents de rang différent, les dispositions du document de rang supérieur prévaudront.

Article 5 - Entrée en vigueur et durée

Les modifications des Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement. La validation de la commande par l’acheteur vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, comme précisé dans l’article 1.

Article 6 - Commande

6.1. Les commandes sont exclusivement passées sur Internet selon les étapes suivantes :

  1. Le client sélectionne son produit/service,
  2. Le client renseigne ses informations concernant ses coordonnées,
  3. Le client sélectionne son mode de paiement,
  4. Le client valide les Conditions Générales et sa commande lorsqu’il active le lien « Valider » en bas de la page,
  5. En cas de paiement via le service Paypal ou Paybox, le client est redirigé et effectue sa demande de paiement,
  6. L’association It’s OK! confirme la commande par e-mail ; cette confirmation reprend notamment tous les éléments de la commande.

6.2. Les offres de vente en ligne présentées sur le site sont valables, à défaut d’indication de durée particulière, tant que les produits ou services figurent dans le catalogue électronique et dans la limite des stocks disponibles.

6.3. L’association It’s OK! se réserve le droit de refuser toute commande pour des motifs légitimes et, plus particulièrement, si les quantités de produits ou services commandés sont anormalement élevées pour des acheteurs ayant la qualité de consommateurs.

6.4. Le client est tenu de vérifier l’exhaustivité et la véracité des renseignements qu’il fournit à l’association It’s OK! lors de la commande et particulièrement son adresse e-mail. L’e-mail de validation de commande signifie l’acceptation par l’association It’s OK! de la commande du client et forme ainsi le contrat de vente entre les parties selon les dispositions des présentes conditions générales depuis n’importe quelle page du site. Selon les spécifications du client, l’association It’s OK! sera en droit de conserver les sommes présentes. Les renseignements fournis par le client ainsi que les présentes conditions générales forment le contrat conclu entre le client et l’association It’s OK!, et seront rappelés au sein de l’e-mail de validation de la commande. Le client est responsable de la conservation de cet e-mail de validation représentant son exemplaire du contrat de vente.

6.5. Toute modification de commande par le client après confirmation de sa commande est soumise à l’acceptation du président de l’association It’s OK!. Le président se réserve le droit d’apporter au produit commandé les modifications qui sont liées à l’évolution technique dans les conditions prévues à l’article R. 132-2-1, V du Code de la consommation.

Article 7 - Signature électronique

Le “clic” du client au titre du bon de commande constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même valeur qu’une signature manuscrite. En cliquant sur l’icône “Commander” à l’issue du processus de commande, le client déclare irrévocablement accepter la commande passée ainsi que l’intégralité des Conditions Générales applicables à cette commande, pleinement et sans réserve.

Article 8 - Preuve de la transaction

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de l’association It’s OK! dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve du contrat. Le client pourra accéder à ces informations en contactant le service adhérents mentionné à l’article 16.

Article 9 - Présentation des services et produits

Les caractéristiques essentielles des services et produits proposés à la vente sont présentées dans la partie catalogue du site web.

Article 10 - Prix des services et produits

10.1. Les prix des services et produits sont indiqués en Euros (€) hors taxes étant donné que l’association It’s OK! est sous le statut d’association loi 1901 et est donc à ce titre exonérée de la TVA (TVA non applicable – article 293 B du CGI). Les prix des services et produits ne comprennent pas les frais d’accès à internet qui restent à la charge du consommateur.

Le montant total dû par le client est indiqué sur la page de confirmation de commande.

10.2. L’association It’s OK! se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les services commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande sous réserve de la durée de validité de l’offre telle que visée à l’article 6.

Article 11 - Paiement

11.1. Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

11.2. Le règlement de la commande sur le site de l’association It’s OK! peut être réalisé par carte bancaire (via Paypal ou Paybox), compte Paypal, par virement bancaire ou par chèque. En savoir plus sur les solutions de paiement proposées.

11.3. Le client garantit à l’association It’s OK! qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui-même, lors de la validation du bon de commande. L’association It’s OK! se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

Article 12 - Réserve de propriété

Nonobstant toute clause contraire ou transfert de risques, les marchandises restent notre propriété jusqu’à leur paiement intégral, chaque commande étant un tout indissociable. Le défaut de paiement, total ou partiel, justifiera de notre part la revendication des marchandises et leur restitution immédiate à vos frais, risques et périls. Vous supporterez intégralement les risques de perte, vol, destruction et dommages divers, qui resteront intégralement à votre charge Le client s’engage, en cas de procédure de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire affectant son entreprise, à participer activement à l’établissement d’un inventaire des marchandises se trouvant dans ses stocks et dont le fournisseur revendique la propriété. A défaut, le fournisseur a la faculté d’en faire dresser inventaire par huissier de justice, aux frais du client. En cas de retard de paiement, le fournisseur pourra en outre interdire au client de procéder à la revente, à la transformation ou à l’incorporation des marchandises dont la propriété est réservée dans tous produits finis. Pour garantir les paiements non encore effectués et notamment le solde du compte du client dans les écritures du fournisseur, il est expressément stipulé que les droits relatifs aux marchandises livrées mais impayées se reporteront sur les marchandises identiques en provenance du fournisseur en stock chez le client, sans qu’il soit besoin d’imputer les paiements sur une vente ou livraison déterminée.

Article 13 - Livraison et réception des colis

La date de livraison correspond au délai d’expédition indiqué sur la page “Livraison” ou “Mon panier” auquel s’ajoute le délai de traitement et d’acheminement. Lorsque certains articles seulement de la commande ne sont pas disponibles, l’envoi de la commande pourra être différé jusqu’au réapprovisionnement de tous les articles commandés.

Dans le cas général, les commandes sont mises en préparation puis expédiés après vérification et acceptation de la commande (confirmée par e-mail) et enregistrement de votre paiement. Les commandes reçues et acceptées du lundi au vendredi avant 15h30 sont en principe préparées et remises au transporteur le jour même. Après 15h30, elles lui sont remises le premier jour ouvré suivant. Les tarifs d’envoi s’entendent pour la France Métropolitaine (y compris la Corse), et les Principautés d’Andorre et de Monaco. Pour les envois à destination de l’Outre-mer et de l’étranger, les tarifs sont fonction du poids du colis et de la destination. Pour connaître les frais de port exacts de votre commande, validez votre commande jusqu’à l’étape de calcul des frais. Le temps d’acheminement généralement constaté est de 48 à 72 heures, jours ouvrés, pour la France Métropolitaine, Andorre et Monaco. Les délais d’acheminement par le transporteur ne sont pas sous notre contrôle, et nous ne pouvons donc accepter aucune responsabilité du fait de tiers. Cependant, en cas de délai anormalement long, nous ferons tout notre possible pour vous aider à trouver une solution. L’association It’s OK! fournit exclusivement des produits neufs et en excellent état de départ. Sauf convention contraire, spécifiée lors de l’acceptation de commande, nous choisissons librement le transporteur. Nous supportons les risques liés au transport jusqu’à la livraison, c’est-à-dire jusqu’à la remise physique du colis au destinataire indiqué (ou à son représentant) qui l’accepte par la signature du bulletin de livraison. Par exception à ce qui précède, les risques et périls du transport sont à la charge du client si celui-ci est un professionnel.

Pour les livraisons à des non-professionnels, notre responsabilité est toutefois limitée et strictement soumise aux conditions suivantes :

  • Vous devez refuser la livraison des colis manquants, ou présentés abîmés, déchirés, ouverts ou reconditionnés. En cas de perte ou d’avarie, vous devez de plus émettre des réserves écrites, précises et détaillées sur le bulletin de livraison du transporteur et en présence du livreur ; vous devez ensuite obligatoirement adresser au transporteur une lettre recommandée reprenant les réserves exprimées dans les trois jours suivant la livraison. Afin de vous aider dans ces démarches, nous vous invitons à nous contacter sur notre page contact ou par téléphone.
  • La marchandise acceptée sans réserves au moment de la livraison et/ou à défaut de courrier adressé au transporteur dans les 3 jours, est réputée arrivée en bon état et dans son intégralité. Nous ne pourrons dès lors, prendre en charge aucune réclamation et notre responsabilité ne saurait être engagée à ce titre.

Pour toute question, difficulté que vous pourriez rencontrer ou réclamation, nous vous invitons à contacter nos services en vous rendant sur la page contact. Toutes les réclamations relatives à un défaut des marchandises livrées, à une inexactitude dans les quantités, références, couleurs ou tailles par rapport à la confirmation de la commande doivent être formulées au vendeur dans un délai de 48h, de préférence par lettre recommandée, à compter de la réception des marchandises. Cette réclamation se cumule avec le recours contre le transporteur, dans les cas où sa responsabilité est engagée. Ne négligez pas de notifier vos réserves lors de la livraison et dans les trois jours.

Article 14 - Droit de rétractation, retours échanges

Vous avez la faculté de vous rétracter et d’annuler votre commande sans frais jusqu’à ce qu’elle soit mise en préparation. Ensuite, l’annulation n’est plus possible pour des raisons techniques. Si vous souhaitez annuler une commande, veuillez contacter notre Service Client au plus vite, depuis notre page contact ou par téléphone du lundi au vendredi de 9h30 à 18h30.

Les retours s’effectuent et sont acceptés dans l’un des trois cas suivants :

  1. Retour dans le cadre de votre droit de rétractation : ce droit s’exerce librement et sans motif, mais uniquement dans un court délai après la réception.
  2. Dans le même court délai, un échange de taille sur produit identique est possible.
  3. Retour dans le cadre de la garantie ou d’une réclamation : ce droit s’exerce lorsque le produit livré n’est pas conforme à la commande (taille, coloris, erreur de référence, …), ou n’est pas conforme au descriptif et inapte à l’usage attendu, ou présente des défauts de fabrication.

Pour faciliter le traitement de vos retours, nous vous demandons de nous contacter au préalable afin d’obtenir un numéro de retour. Ce numéro vous sera attribué gratuitement en nous contactant (voir la page contact) du lundi au vendredi de 9h30 à 18h30. Pour obtenir un numéro de retour, les renseignements suivants sont généralement demandés :

  • Coordonnées précises du client ;
  • Désignation du ou des produits concernés ;
  • Numéro de facture ou de bon de livraison correspondant aux produits désignés.

La procédure de retour qui vous est applicable est décrite dans le message vous attribuant un numéro de retour : soit une étiquette d’envoi prépayé que nous vous adressons, soit un envoi par vos soins.

Les produits retournés voyagent toujours à vos risques et périls si vous êtes un client professionnel. En cas d’envoi par vos soins, nous vous conseillons donc de choisir l’option Colissimo recommandé avec déclaration de valeur.

Nous vous conseillons de conserver en lieu sûr le feuillet de remise horodaté par le transporteur, qui est indispensable en cas de réclamation pour perte ou avarie éventuelle ainsi que, si nécessaire, pour prouver la date de votre envoi.

Les articles doivent nous être retournés dans un colisage adapté, à l’état neuf, et pliés ou repositionnés dans leur emballage d’origine qui seul permet d’assurer leur transport dans de bonnes condition de protection. Chaque article retourné doit obligatoirement comprendre tous les accessoires, boutons additionnels, étiquettes de la marque, de garantie de taille et de composition, les cartons, renforts, raidisseurs etc., ne pas avoir été porté, ni lavé, ni repassé, sans retouches, ourlets, accroc ni déchirure.

Les produits retournés ne remplissant pas l’ensemble de ces conditions ne seront ni repris ni échangés et vous en serez informé par e-mail. Les produits seront alors conservés à votre disposition pendant 30 jours pour retrait, ou bien ils vous seront retournés sur simple demande de votre part, après encaissement des frais de port retour. Passé ce délai de 30 jours, et faute pour vous de nous avoir entre temps versé une indemnité de stockage et de conservation (tarifs disponibles auprès de notre service Clients), les articles en question seront détruits et nous n’accepterons aucune réclamation de votre part.

Le colis doit être envoyé à l’adresse postale suivante : It’s Ok! , 70 Boulevard Notre Dame, 13006 Marseille. Pour permettre un traitement plus rapide, nous nous invitons à placer une copie de la facture ou du bon de livraison à l’intérieur du colis, et le numéro de retour inscrit de manière très apparente à l’extérieur.

Voir la page « Retour et Echange » pour plus de détails sur les cas et modalités de retour.

Article 15 - Responsabilité

15.1. La responsabilité du vendeur ne peut pas être engagée en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat due, soit au fait du client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à la force majeure.

15.2. Clause pénale – Dans tous les cas d’inexécution de ses obligations par le consommateur, l’acompte versé à la commande reste acquis au vendeur professionnel à titre d’indemnité.

15.3. Clause résolutoire – En cas de non-respect par le client de l’une quelconque de ses obligations, la vente pourra être résiliée de plein droit et les marchandises restituées au fournisseur, si bon lui semble, après la réception (ou l’avis de passage) à l’adresse indiquée par le client, d’une mise en demeure adressée par lettre recommandée AR, restée sans effet pendant cinq jours : le tout sans préjudice de tous dommages et intérêts que le fournisseur pourrait faire valoir à l’égard du client.

Article 16 - Service clients

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser directement à l’association It’s OK! via la page de contact du site.

Article 17 - Données personnelles

Comme prévu par l’article 34 de la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pourrez l’exercer en nous contactant via les coordonnées disponibles sur notre page de contact.

> En savoir plus sur notre politique en matière de protection des données

Article 18 - Propriété intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images sur le site www.its-ok.fr et de tous les sites qui en sont dérivés sont réservés à l’association It’s OK! au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit sanctionné au titre du Code de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de l’association It’s OK!.

Voir nos mentions légales pour plus d’informations.

Article 19 - Loi applicable & juridiction compétente

L’ensemble des relations entre l’association It’s OK! et ses clients sont soumises exclusivement à la loi française.

Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du lieu de domicile du défendeur, s’il se situe en France, ou, au choix du demandeur, celui du lieu de livraison du produit, s’il se situe en France. Nous nous réservons en outre le privilège de juridiction pour les contrats internationaux.